Comment un riverain peut-il agir contre un permis de construire ? Un dossier.
Projet mené dans le cadre de la Clinique Juridique de l’UBO – mis à jour en juin 2023 Document consultable depuis notre site Ci-dessous, un dépliant à télécharger Ci-dessous, deux fiches complémentaires au dossier, à consulter et/ou à télécharger
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