Un projet d’immeuble qui inquiète au Bouguen
Un projet d’immeuble de 20 appartements, à Brest, inquiète les riverains qui envisagent déjà un recours si le permis de construire était délivré.
Comment un riverain peut-il agir contre un permis de construire ? Un dossier.
Projet mené dans le cadre de la Clinique Juridique de l’UBO – mis à jour en juin 2023 Document consultable depuis notre site Ci-dessous, un dépliant à télécharger Ci-dessous, deux fiches complémentaires au dossier, à consulter et/ou à télécharger
Contribution de SaveStangAlar à l’enquête publique sur le PLU de Brest Métropole
Protéger le vallon du Stang Alar, c’est maintenant! Le vallon du Stang Alar est un site patrimonial du Pays de Brest, mais il ne bénéficie d’aucune protection particulière dans le règlement d’urbanisme. Nous demandons que le PLU de Brest Métropole (Plan Local d’Urbanisme) définisse un « secteur de projet » autour du vallon.L’objectif est d’imposer, lors de nouvelles constructions, de préserver …
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Risque de submersion marine au Moulin-Blanc : État et Métropole brestoise se renvoient la balle …
« Où se situera la responsabilité en cas de dégâts voire de catastrophe dus à une submersion marine sur le site de la Cantine du Moulin Blanc ? ». Le 25 avril 2023, le collectif des « Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest » avait interpellé Tifenn Quiguer Vice-Présidente de Brest Métropole. La réponse de la Vice-Présidente est …
Construction dans la zone submersible du Moulin-Blanc : qui sera responsable en cas de dégâts ?
Fort de la réponse écrite du Préfet du Finistère, le collectif citoyen des « Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest » vient d’interpeller Madame Tifenn Quiguer, Vice-Présidente de Brest Métropole chargée de l’urbanisme en ces termes : « Où se situera la responsabilité en cas de dégâts, voire de catastrophe dus à une submersion marine sur …
Rejet de l’appel à la CAA de Nantes demandant l’annulation du jugement du 17 juin 2022 du TA de Rennes (annulation du permis de construire Aiguillon)
Le 13 juillet 2022, 6 des 12 requérants du recours Aiguillon, représentés par Maitre Franck Buors avocat à Quimper, ont déposé un appel à la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre le jugement n°2103560 du 17 juin 2022 du Tribunal Administratif de Rennes portant rejet de la requête d’annulation du permis délivré à la SA …
Rejet de la requête demandant l’annulation du permis de construire Aiguillon
Le 17 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de la requête d’annulation du projet Aiguillon décide de rejeter la requête demandant l’annulation du permis de construire Aiguillon. Le tribunal condamne les requérants à verser 750 € à Brest Métropole et 750 € à la SA HLM Aiguillon Construction en application de …
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Retrait des déclarations préalables DP 029 19 22 00761 et 029 19 22 00762 : « Réalisation d’une voie piétonne et cycle » et « Division en vue de construire »
Le 29 novembre 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et plusieurs personnes physiques saisissent le maire de Brest pour le retrait de la déclaration préalable DP 029 19 22 00761, de nature « Réalisation d’une voie piétonne et cycle » et de l’arrêté de non opposition pris à cet …
Rejet de la requête demandant l’annulation du permis de construire Kermarrec
Le 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de la requête d’annulation du projet Kermarrec décide de rejeter la requête demandant l’annulation du permis de construire Kermarrec. Les conclusions présentées par Brest métropole et la SAS Kermarrec Promotion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (les frais irrépétibles) …
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Abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (plateau de Tunisie)
Le 14 avril 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et trois membres du CA saisissent le maire de Brest pour une demande d’abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (comprenant le parking de Tunisie). Le 15 juin …