Le 13 juillet 2022, 6 des 12 requérants du recours Aiguillon, représentés par Maitre Franck Buors avocat à Quimper, ont déposé un appel à la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre le jugement n°2103560 du 17 juin 2022 du Tribunal Administratif de Rennes portant rejet de la requête d’annulation du permis délivré à la SA …
Le 17 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de la requête d’annulation du projet Aiguillon décide de rejeter la requête demandant l’annulation du permis de construire Aiguillon. Le tribunal condamne les requérants à verser 750 € à Brest Métropole et 750 € à la SA HLM Aiguillon Construction en application de …
Rejet de la requête demandant l’annulation du permis de construire Aiguillon Lire la suite »
Le 29 novembre 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et plusieurs personnes physiques saisissent le maire de Brest pour le retrait de la déclaration préalable DP 029 19 22 00761, de nature « Réalisation d’une voie piétonne et cycle » et de l’arrêté de non opposition pris à cet …
Le 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de la requête d’annulation du projet Kermarrec décide de rejeter la requête demandant l’annulation du permis de construire Kermarrec. Les conclusions présentées par Brest métropole et la SAS Kermarrec Promotion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (les frais irrépétibles) …
Rejet de la requête demandant l’annulation du permis de construire Kermarrec Lire la suite »
Le 14 avril 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et trois membres du CA saisissent le maire de Brest pour une demande d’abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (comprenant le parking de Tunisie). Le 15 juin …
Le 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a décidé de surseoir à statuer sur la légalité de l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré un permis de construire PC 029 019 20 00228 à la société Kermarrec Promotion, étant donné que le permis de construire contesté …
Surseoir à statuer pour l’annulation du permis de construire Kermarrec Lire la suite »
1. La nature du terrain avant le projet L’ensemble des terrains sont compris entre les rues de Verdun, de Tunisie et Bertrand Frèche. On distingue les bâtiments de l’ancien collège en retrait de la rue de Verdun, la cour juste derrière. Puis sur la parcelle adjacente, on aperçoit le parking et le terrain de sport …
